Mentions légales

En vigueur au 01/09/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site cabinetalexandretellier.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site cabinetalexandretellier.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site cabinetalexandretellier.com est assurée par la Société :

SARL ALEXANDRE TELLIER CONSULTING au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 454 506

dont

Le siège social est situé au : 6 rue Papillon, 75009 Paris, France

Le numéro de téléphone : 01 40 26 35 75

L’adresse e-mail : contact@a-t-consulting.com

Le Directeur de la publication : Alexandre TELLIER

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site cabinetalexandretellier.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 3 : Activité

La Société SARL ALEXANDRE TELLIER CONSULTING est une

Société d’Expertise-comptable inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-comptables de la région Paris Ile-de-France

et une

Société de Commissariat aux Comptes membre de la compagnie régionale de Paris.

ARTICLE 4 : Collecte des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ». Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

ATC, 6 rue Papillon, 75009 Paris

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site cabinetalexandretellier.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Sous réserve des exceptions légales, tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous les contenus écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site cabinetalexandretellier.com ne peuvent être reproduits librement sans l’autorisation de leur auteur.

Toute demande de représentation ou reproduction intégrale ou partielle doit être adressée à :

ATC, 6 rue Papillon, 75009 Paris

ou par courrier électronique :  contact@a-t-consulting.com